Faire établir ou contester un lien de filiation est un acte lourd de conséquences. Le cabinet JADDE Avocats vous accompagne avec rigueur et humanité dans ces procédures sensibles.
Pourquoi agir sur la paternité ?
Le lien de filiation paternelle a des effets majeurs :
-
Nom de famille,
-
Autorité parentale,
-
Pension alimentaire,
-
Droits successoraux,
-
Et plus largement, la place de l’enfant dans une lignée familiale.
Mais parfois, ce lien doit être reconnu, contesté, ou établi judiciairement. Cela peut concerner :
- Un enfant non reconnu à la naissance
- Un père qui souhaite faire établir sa paternité
- Une mère qui conteste une reconnaissance abusive
La reconnaissance de paternité
Lorsqu’un enfant n’est pas reconnu à la naissance, un homme peut volontairement reconnaître sa paternité, en mairie ou devant notaire.
S’il n’y a pas de lien légal, la mère ou l’enfant (représenté, le cas échéant) peut aussi saisir le tribunal judiciaire pour une action en établissement de paternité (anciennement appelée "recherche de paternité"). Cette action est ouverte à l'enfant pendant 10 ans à compter de sa majorité.
Elle peut s’appuyer sur :
-
Une expertise biologique (test ADN ordonné par le juge),
-
Des lettres, photos, témoignages, transferts d’argent…
La contestation de paternité
À l’inverse, il est possible de contester une paternité déjà établie, par exemple :
-
si la reconnaissance est erronée ou mensongère,
-
si l’homme a été induit en erreur,
-
ou si une autre paternité est scientifiquement prouvée.
Cette action doit être exercée dans un délai légal strict, variant selon les situations.
Le juge pourra ordonner une expertise biologique, sauf si elle est contraire à l’intérêt de l’enfant ou manifestement abusive.
L’assistance d’un avocat est-elle obligatoire ?
Oui, dans les deux cas (reconnaissance forcée ou contestation judiciaire), l’avocat est obligatoire pour agir devant le tribunal judiciaire.
Le cabinet JADDE Avocats vous accompagne pour :
- Évaluer l’opportunité de la procédure
- Réunir les preuves
- Rédiger et introduire l’action
- Vous assister lors de la phase d'expertise biologique et de l’audience
Pourquoi faire appel à JADDE Avocats ?
Nous intervenons avec discrétion, humanité et fermeté dans ces affaires où les enjeux sont à la fois juridiques, émotionnels et familiaux.
Notre cabinet vous garantit :
- Une écoute attentive de votre situation
- Une analyse rigoureuse du dossier
- Un accompagnement personnalisé et réactif
- Une stratégie claire, qu’il s’agisse d’établir ou de contester un lien de filiation
Vous souhaitez agir en reconnaissance ou contestation de paternité ?
Contactez notre cabinet pour une consultation confidentielle avec un avocat expérimenté en droit de la famille.
