Vous venez de vous séparer avec le père ou la mère de votre enfant ? Vous ne savez pas comment organiser la garde de votre enfant ?
Voici quelques chiffres et explications pour vous aider.
Juridiquement, le pouvoir de fixer le lieu de vie de l’enfant appartient au juge des affaires familiales qui va prendre sa décision en se fondant sur plusieurs critères, tous guidés par l’intérêt supérieur de l’enfant.
La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux (article 373-2-9 du Code civil).
Selon un rapport du Ministère de la Justice publié en 2015, la résidence de l’enfant fixée chez un seul parent reste le cas le plus classique mais il convient de noter une nette progression de la résidence alternée.
La résidence chez l’un des parents
Dans 73% des cas, la résidence de l’enfant est fixée chez la mère loin devant la résidence alternée (17%) et la résidence principale chez le père (7%).
Le parent non gardien peut bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement dit « classique » limité à une fin de semaine sur deux, ou d’un droit de visite et d’hébergement dit « élargi » composé de plusieurs jours d’affilé ou d’un week-ends sur deux ainsi qu’une journée dans la semaine.
Pour déterminer le lieu de la résidence habituelle de l’enfant et l’étendue du droit du droit de visite et d’hébergement du parent, les critères pris en compte sont les suivants :
- Le logement des parents
- La proximité du logement avec l’école
- L’âge de l’enfant et le cas échéant sa volonté
- La pratique que les parents avaient précédemment suivie
- L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre
- Les capacités affectives et éducatives des parents
- L’état psychologique des parents (troubles psychologiques, de dépression chronique ou d'alcoolisme)
En pratique, il est possible d’aménager le rythme des rencontres. Par exemple, en cas d'éloignement géographique important, l'impossibilité de recevoir l’enfant les week-ends est souvent compensée par l'octroi de périodes de vacances plus longues.
Les aménagements peuvent aussi porter sur les conditions d'exercice du droit de visite et d'hébergement. Par exemple, il peut être prévu que ce droit peut être limité à un simple droit de visite, notamment si le parent n'a pas la possibilité matérielle de loger l'enfant.
Allant plus loin, le juge peut décider de supprimer le droit de visite et d’hébergement lorsqu’il existe des motifs graves (article 373-2-1 du Code civil) telle que la dangerosité que présente le parent envers l’enfant.
La garde alternée
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, a introduit la possibilité de fixer la résidence d’un mineur en alternance au domicile de chacun de ses parents en cas de divorce ou de séparation.
Ce mode de garde a presque doublé en dix ans.
Dès que les enfants ont plus de deux ans, le choix de la garde alternée s'applique dans 10% des cas, et atteint un pic chez les 6-10 ans (21% des cas) avant de diminuer pour ne plus concerner que 15% des 15-17 ans.
L’alternance se réalise sur une semaine ou quinze jours. On parle alors d’une « alternance égalitaire ».
Mais il est aussi possible de prévoir une « alternance inégalitaire ». En ce sens, les juges considèrent que la loi n'impose pas, pour que la résidence d'un enfant soit fixée en alternance au domicile de chacun des parents, que le temps passé par l'enfant auprès de son père et de sa mère soit de même durée (Cass. 1e civ. 25-4-2007 n° 06-16.886 : Bull civ. I n° 156).
Les critères pris en compte sont notamment :
- La proximité des domiciles des parents
- L’âge de l’enfant
- L’entente des parents
- La disponibilité et l’organisation des parents
En pratique, il est possible d’aménager le rythme d’alternance notamment pour les vacances estivales en prévoyant un partage par moitié.
L’essentiel reste de préserver l’intérêt de l’enfant et la mission du juge s’inscrit en ce sens. Ainsi, même si vous avez trouvé un accord entre parents, le juge ne l’homologuera que si l’intérêt de l’enfant est suffisamment préservé.
Dans ce même dessein, il est toujours possible de ressaisir le juge pour réviser le mode de garde en cas de changement dans vos situations respectives.
Les avocats en droit de la famille du Cabinet JADDE Avocats se tiennent à votre disposition si vous souhaitez en savoir davantage.
