La séparation des parents implique de nombreuses réorganisations, notamment en ce qui concerne la garde des enfants. Si les calendriers scolaires sont généralement bien anticipés, les jours fériés suscitent souvent des interrogations, voire des conflits : qui accueille l’enfant le 1er mai ? Que se passe-t-il si Noël tombe un jour où l’enfant devait être chez l’autre parent ?
En l’absence d’accord explicite, la gestion de ces jours particuliers peut rapidement devenir source de tensions.
Pourtant, le Code civil, la jurisprudence et les bonnes pratiques permettent d’encadrer la répartition des jours fériés dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Dans cet article, le Cabinet JADDE Avocats vous propose un éclairage juridique clair et pratique sur ce sujet sensible, fondé sur les textes et l’expérience des juridictions familiales.
Jours fériés et séparation : que prévoit le Code civil ?
La loi ne prévoit aucune répartition automatique des jours fériés entre les parents séparés. Les modalités de garde les jours fériés sont fixées par :
- la convention parentale homologuée par le juge, ou
- le jugement du Juge aux affaires familiales (JAF).
Il faut donc vérifier si le jugement du juge aux affaires familiales ou la convention homologuée prévoit expressément la répartition des jours fériés entre les parents ; à défaut, les jours fériés sont inclus dans le schéma de garde habituel (alternée ou résidence chez l’un des parents).
À défaut de mention spécifique, les jours fériés sont régis comme des jours ordinaires : l’enfant reste chez le parent chez qui il est censé être à cette période.
Comment les juges répartissent-ils les jours fériés ?
Il appartient au juge aux affaires familiales, en application de l'article 371-4 du Code civil, de fixer les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, s'il y va de son intérêt.
Les décisions judiciaires varient, mais des tendances se dégagent :
- Répartition alternée : une année sur deux pour certains jours fériés (par exemple, Noël chez l’un, le Nouvel An chez l’autre, puis inversion l’année suivante) ;
- Répartition fixe : certaines fêtes peuvent être attribuées selon les traditions familiales ;
- Jours fériés pendant les vacances : le parent ayant la garde pendant cette période garde aussi le jour férié.
Il est souvent prévu pour une résidence exclusive que le parent qui bénéficie du droit de visite et d’hébergement puisse aussi avoir la garde de l’enfant le jour férié précédent ou suivant immédiatement ledit weekend son weekend de garde (Lundi de Pentecôte ou vendredi de l’assomption, par exemples), sauf stipulation contraire ou nécessité de préserver le lien avec l’autre parent.
En tout état de cause, le juge prend en compte l’intérêt de l’enfant pour fixer les modalités de garde, y compris pour les jours fériés.
Peut-on modifier la répartition des jours fériés ?
Oui, les parents peuvent :
- conclure un accord amiable (de préférence écrit), ou
- saisir le JAF pour demander une fixation dans un jugement des jours fériés modification du jugement existant.
Pour éviter les conflits et garantir la stabilité de votre enfant, prévoyez clairement dans votre convention parentale la répartition des jours fériés.
Il est important que soient pris en compte l’âge, la maturité de l’enfant et ses besoins spécifiques pour toute adaptation des modalités de résidence lors des jours fériés.
La solution retenue devra aussi permettre le maintien des liens familiaux avec chaque parent, sauf danger ou motifs graves.
Notre cabinet vous accompagne dans l’organisation des modalités de garde notamment pour :
- Rédiger une convention équilibrée
- Modifier un jugement existant
- Résoudre les désaccords à l’amiable ou devant le JAF
Contactez-nous pour une consultation en droit de la famille.
