Vous venez de vous séparer du père ou de la mère de votre enfant et vous vous interrogez sur l’organisation de la garde ? Le cabinet JADDE Avocats vous explique les options possibles et les critères pris en compte par le juge.
Les principes généraux de la garde d’enfants
Après une séparation, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui fixe la résidence habituelle de l’enfant et les modalités de garde, en veillant toujours à l’intérêt supérieur de l’enfant (article 373-2-9 du Code civil).
Deux grands types de garde sont possibles :
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La résidence chez l’un des parents
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La résidence alternée entre les deux domiciles
La résidence chez un seul parent
C’est le mode de garde le plus fréquent. Selon une étude du Ministère de la Justice (2015) :
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73 % des enfants vivent chez leur mère
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17 % en garde alternée
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7 % chez leur père
Le parent chez qui l’enfant ne réside pas bénéficie généralement d’un droit de visite et d’hébergement :
- Droit « classique » : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires
- Droit « élargi » : avec des jours supplémentaires en semaine ou des week-ends plus longs
- Droit de visite sans hébergement : si le parent ne peut accueillir l’enfant
Les critères pris en compte par le juge :
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La stabilité et la proximité du domicile avec l’école
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L’âge de l’enfant et, dans certains cas, sa volonté
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La disponibilité, la santé et les capacités éducatives des parents
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La pratique antérieure
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L’absence de danger (troubles psychiques, addictions…)
En cas de graves motifs, le droit de visite peut être supprimé (article 373-2-1 du Code civil).
La garde alternée
Introduite par la loi du 4 mars 2002, la résidence alternée permet à l’enfant de partager son temps de manière équilibrée entre les deux parents.
C’est un mode de garde en forte progression, particulièrement chez les enfants âgés de 6 à 10 ans (21 % des cas).
- Alternance égalitaire : une semaine chez chaque parent
- Alternance inégalitaire : les durées peuvent être modulées (Cass. civ. 1re, 25 avr. 2007, n° 06-16.886)
Les critères d’appréciation :
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La proximité géographique entre les domiciles
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L’entente entre les parents
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La souplesse et l’organisation familiale
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L’âge et le rythme de l’enfant
Pendant les vacances, le rythme peut être ajusté pour respecter l’équilibre de la résidence.
Un accord parental doit toujours préserver l’intérêt de l’enfant
Même si les parents trouvent un accord amiable, celui-ci doit être homologué par le juge, à condition qu’il soit conforme à l’intérêt de l’enfant.
En cas de changement de situation (déménagement, emploi, santé), il est possible de saisir à nouveau le juge pour demander une révision des modalités de garde.
Le rôle de votre avocat
Faire appel à un avocat en droit de la famille vous permet de :
- Être conseillé sur le mode de garde adapté
- Négocier un accord parental équilibré
- Préparer un dossier solide devant le juge
- Préserver vos droits tout en assurant le bien-être de votre enfant
Contactez JADDE Avocats
Le cabinet JADDE Avocats accompagne les parents dans toutes les démarches liées à la résidence des enfants après une séparation ou un divorce. N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée.
