Quelques causes de divorce insolites

Divorce cause insolite

Les époux ont l’un envers l’autre des obligations particulières attachées au lien matrimonial.

En particulier, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance (article 212 du Code civil).

Le divorce pour faute peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune (article 242 du Code civil).

De manière pratique, vous trouverez ci-dessous quelques exemples causasses portant sur le devoir de respect et d'assistance :

Devoir de respect

  • Attention aux rumeurs !

Le fait pour l'épouse d'avoir, tant avant qu'après la séparation, faussement imputé à son époux une relation homosexuelle avec un tiers, et fait courir cette rumeur auprès de sa famille et de ses amis est constitutif d'une faute (Cass. 1e civ., 17.03.2010 n° 09-12.483).

  • Ne soyez pas trop l’ami des bêtes !

Le fait de rendre inhabitable le domicile conjugal en y abritant de nombreux animaux est constitutif d’une faute (Cass. 1e civ., 23.02.2011 n° 09-72.079 ). Dans cette affaire, la ménagerie était composée de 8 chiens et de plus de 20 chats outre des oiseaux et lapins !

  • La jalousie est un vilain défaut !

La jalousie maladive d'un conjoint est une faute (Cass. 1e civ., 11.02.2009, n° 08-12.032).

Dans cette affaire, une collègue de l’épouse décrit l'attitude de l’époux : il téléphonait régulièrement et avec insistance à sa femme sur son lieu de travail, s'irritant de toute réunion prolongée et de tout déplacement professionnel de son épouse, désagréable avec ses collègues de travail et pourrissant les soirées amicales entre collègues en leur reprochant de se consacrer trop à leur « boulot » et d'être des « connes » qui ne se faisaient pas rémunérer leurs heures supplémentaires. Une autre collègue de l’épouse raconte les coups de téléphone de l’époux, impoli et arrogant vis-à-vis des secrétaires, se présentant dans les bureaux en pays conquis, et informé du détail de l'emploi du temps de son épouse.

 

Devoir d’assistance

  • Heureux au jeu, malheureux en amour !

La dissimulation d'un gros gain au tiercé a déjà été considérée comme constitutive d’une faute dans les devoirs du mariage (CA Grenoble, 12.01.1999, n° 98-2299, 2e ch.).

  • La salle de sport, ma maitresse !

Avis aux sportifs : les absences continuelles d’un mari du fait de la pratique intensive d'un sport ont été jugées comme un manquement au devoir d’assistance envers son épouse entrainant une faute (CA Paris,18.06.1991,n° 89-11827, 24e ch. A).

 

Bien entendu, chaque situation est particulière. Aussi, n'hésitez pas à contacter le cabinet JADDE Avocats pour faire part de votre cas et avoir des informations en matière de divorce.

Famille
26/03/2022

Le non-respect du devoir conjugal, une cause de divorce discutée

Famille
28/09/2021

Pension alimentaire versée à un enfant majeur : comment la déduire de l’impôt ?

Avocat Révision Pension alimentaire
Famille
05/09/2021

Comment obtenir la révision de la pension alimentaire ?

Jadde Avocat

Votre équipe d'experts présents au Barreau de Paris

09 83 35 41 70