Les époux ont l’un envers l’autre des obligations particulières attachées au lien matrimonial.
En particulier, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance (article 212 du Code civil).
Le divorce pour faute peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune (article 242 du Code civil).
La pratique excessive du sport, constitutive d’une faute dans les obligations du mariage
La pratique d’un sport de manière intensive peut engendrer des conséquences directes au sein du couple.
En particulier, les absences continuelles d’un mari du fait de la pratique intensive d'un sport ont été jugées comme un manquement au devoir d’assistance envers son épouse entrainant une faute (CA Paris,18.06.1991,n° 89-11827, 24e ch. A).
Les juges semblent admettre qu’il est possible de qualifier comme une faute le fait de s’être livré à la pratique d’une activité d'une manière tellement excessive de sorte que le foyer est délaissé et que l’époux ne s’intéresse plus à son conjoint. Mais cette qualification relève de leur appréciation souveraine eu égard à la gravité des éléments et aux preuves apportées.
Les différentes situations restent donc soumises à l’appréciation des juges. Effectivement, la pratique d’un sport n’est pas automatiquement une cause de divorce !
La pratique récréative du sport, une cause de divorce discutée
Rassurez-vous, la pratique du sport surtout quand elle est récréative n'est pas constitutive d'une faute. En voici quelques exemples :
- Faire du sport au lieu de dîner en famille n’est pas une faute
En ce sens, un époux a déjà tenté de justifier son adultère par l’absence de son épouse aux dîners de famille. Il expliquait que son épouse délaissait le domicile conjugal le soir, et l'obligeait à préparer le repas et manger seul avec leurs enfants, préférant faire du sport jusqu'à 21 heures.
Mais les juges ont estimé que faire du sport le soir et ne pas dîner en famille ne constituait pas « une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage, ce comportement ne signant pas nécessairement un manque de respect pour le mari rendant intolérable le maintien du lien conjugal » (CA Aix-en-Provence, 23.02.2016, n° 15/04030, n° 2016/193 : JurisData n°2016-003925).
Il convient de noter que cette décision rappelle aussi l’importance des règles procédurales en matière de preuve. Dans cette affaire, les juges ont relevé que les attestations fournies par l’époux ne faisaient que relater les dires de l’époux sans les prouver.
- Jouer au football et aller boire un verre avec ses camarades de sport n’est pas une faute
Le mari qui pratique du football en fin de semaine et, qui à l'issue du match, va boire un verre avec ses camarades de sport au lieu de passer du temps en famille « ne caractérise d'aucune façon à la charge du mari des faits constitutifs d'une violation grave des obligations du mariage » (CA Limoges, 11.04.2016, n° 15/01027).
Surtout, dans leur appréciation, les juges ont pris en compte que l’épouse, de son côté allait très souvent au cinéma seule ou accompagnée d’un homme avec qui elle avait eu une relation adultère !
- S’absenter un mois pour une randonnée n’est pas une faute
L’époux qui consacre une grande partie de son temps libre de retraité à la pratique de la randonnée nouant ainsi des relations amicales avec d'autres marcheurs n’est pas une faute en soit.
Pour les juges, on ne peut considérer comme une violation grave des obligations du mariage le fait qu'un époux se soit absenté pour des périodes allant même jusqu'à un mois, afin d'effectuer des randonnées, même si son épouse ne partageait pas la même passion.
Allant plus loin, ils jugent que s'il est vraisemblable qu'en raison de son caractère entier et exigeant, l’époux a pu se donner à fond et d'une manière exclusive à sa nouvelle passion, « rien n'indique qu'il ait à cette occasion méconnu ses devoirs d'époux, étant rappelé que ceux-ci ne peuvent être appréciés ici que sur le plan juridique, et non sur la base de considérations d'ordre moral ou affectif » (CA Riom, 01.04.2008, n° 07/01426).
En somme, seule la pratique excessive d’un sport conduisant à un délaissement du foyer familial et de son époux peut être constitutive d’une faute mais à condition de réellement prouver ces éléments.
Bien entendu, chaque situation est particulière. Aussi, n'hésitez pas à contacter le cabinet JADDE Avocats pour faire part de votre cas et avoir des informations supplémentaires.
