D’une manière générale, contre le froid notamment les grands froids hivernaux, le Code du travail ne prévoit pas de dispositions fixant un cadre précis d’organisation.
L’article R. 4223-13 du Code du travail dispose simplement que les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés de manière à maintenir une température convenable.
La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour les travailleurs en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours doivent être maintenus à une température conforme à leur destination (article R. 4223-14 du Code du travail).
D’une manière générale, l’employeur a une obligation d’évaluation des risques inhérents à son entreprise, dans chaque unité de travail (article L. 4121-3 du Code du travail). Il devrait à ce titre y faire figurer les risques climatiques de grand froid qui relèvent de la sécurité et de la protection de la santé physique et mentale des salariés.
Les résultats de l’évaluation doivent être reportés dans un document unique, écrit ou numérique, mis à jour au moins une fois par an. Ce document est porté à la connaissance des salariés mais également tenu à la disposition du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, ou encore des agents de l’inspection du travail. En pratique, la rédaction de ce document unique est encore très rare dans les entreprises, peu d’employeurs se conforment à cette obligation.
Le droit de retrait des salariés
Tous les salariés bénéficient d’un droit de retrait prévu à l’article L. 4131-1 du Code du travail qui permet de réagir lorsque le froid sur le lieu de travail devient insupportable.
Cet article prévoit que le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé par exemple, des conditions de travail rendues impossibles à cause de la chaleur sur le lieu de travail.
Il peut alors se mettre en retrait d’une telle situation.
L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.
La circulaire DRT 2006-14 du 19 juillet 2006 rappelle que le droit de retrait s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent.
Les recommandations utiles pour l’employeur
Il est important pour l’employeur de s’assurer de la température ambiante du lieu de travail. L’employeur doit prendre des mesures concernant la prévention collective et individuelle des risques liés au froid au sein de l’entreprise.
Il doit notamment chauffer les locaux de travail fermés ou proposer un accès à des boissons chaudes.
L’employeur doit également s’assurer du port de protections individuelles compatibles avec des températures de grand froid.
Concernant les postes extérieurs, le Code du travail impose à l’employeur de les aménager afin que les salariés soient protégés contre les conditions atmosphériques. Le risque est d’autant plus aggravé en cas d’exposition au vent, amplifiant la sensation de refroidissement.
Il est recommandé également d’essayer d’organiser les horaires et le temps de travail du salarié en limitant le temps de travail au froid pour les salariés ayant des activités en extérieur en organisant par exemples, des pauses et temps de récupération après des expositions à des températures très basses.
Il doit être rappelé qu’il n’existe pas de définition légale ou réglementaire d’une température insuffisante sur le lieu de travail pour les salariés. L’institut national de recherche et de sécurité considère que :
« des températures positives inférieures à 15°C peuvent générer des situations d’inconfort thermique, notamment pour des travaux sédentaires ou de pénibilité légère ».
La décision relève de l’appréciation souveraine des juges du fond s’ils venaient à être saisis en cas de conflit persistant.
Attention, des contrôles inopinés peuvent être engagés par les services de l’inspection du travail pour s’assurer du respect par les employeurs de leurs obligations et d’une bonne évaluation du risque en période de grand froid. Ces contrôles peuvent conduire à une mise en demeure par les services de l’inspection du travail qui, si elle n’est pas suivie d’effet, conduira à des sanctions pénales.
Il peut également arriver que des mesures spécifiques soient prévues par les conventions collectives, accords de branche ou d’entreprises. Il convient donc de s’y référer.
Pour avoir plus de renseignements, n’hésitez pas à vous rapprocher des avocats en droit du travail du Cabinet JADDE Avocats.
