Quel parent a le droit de garder les enfants pendant les fêtes de fin d’année ?

Chaque année, les parents séparés s'interrogent sur la répartition de la garde des enfants pendant les fêtes de Noël.

Plusieurs cas de figure peuvent être envisagés pendant le temps des fêtes en fonction de l’existence ou non d’un jugement concernant la garde des enfants.

En l'absence de jugement précis sur ce point, il n’existe aucune solution stricte mais diverses pratiques mises en place par les tribunaux ou par les parents au fil des années.

 

Vous avez un jugement concernant la garde des enfants

Il conviendra alors de se référer aux précisions apportées par le juge dans le dispositif du jugement.
A ce propos, il faut savoir que le jugement a surtout vocation à s’appliquer à défaut d’accord entre les parents. Autrement dit, il est possible que vous prévoyiez entre parents d'un commun accord d’autres modalités plus adaptées.

La principale difficulté apparaît lorsque le jugement n’est pas assez précis sur la répartition des vacances (par exemple, la mention « moitié des vacances » sans autre indication) ou que les enfants sont en garde alternée sans aucune modification de ce rythme prévue pour les vacances.

  • Lorsque le jugement est imprécis, il conviendra de suivre les méthodes ci-dessous décrites pour appliquer au plus juste la décision. Il est aussi possible de demander à repasser devant le juge aux affaires familiales pour avoir une décision plus précise.
  • Lorsque le jugement prévoit une garde alternée sans précision sur les vacances, il conviendra de poursuivre la garde alternée, y compris pour les vacances sauf meilleur accord entre les parents. En pareille situation, il est recommandé de passer à nouveau devant un juge pour faire acter la répartition convenue entre les parents pour les vacances.

 

Vous n’êtes pas encore passé devant un juge

En l’absence de jugement, il faut faire preuve d’anticipation et de dialogue entre parents pour trouver une solution conforme à l’intérêt de l’enfant.

Plusieurs voies sont envisageables :

  • L’équité – La méthode raisonnée

Certains parents optent pour la formule « Noël avec l’un, jour de l’An avec l’autre ».

D’autres décident de diviser les deux fêtes : le 24 chez papa, le 25 chez maman et la même chose pour le jour de l’An. Entre les deux fêtes, il est possible de se répartir équitablement les journées ou de les choisir en fonction des jours de congés et de disponibilités de chaque parent.

Autre possibilité, vous pouvez prévoir la semaine de Noël chez le père les années paires, la semaine de Noël chez la mère les années impaires, ou l’inverse.

  • L’arithmétique – La méthode mathématiques

Pour les parents qui ont des difficultés à s’entendre, il existe une méthode qui laisse moins de place à interprétation.

Il suffit de calculer à l’heure près la moitié des vacances en prenant pour référence le calendrier scolaire de l’Académie de l’enfant. Il convient alors de partir du dernier jour d’école après la classe au premier jour rentrée des classes et de diviser par deux.
En ce sens, il existe un simulateur pour vous aider dans ce calcul.

Cette méthode a cependant l’inconvénient de conduire à des situations parfois inappropriées pour les enfants. Par exemple, des heures d’échange non conformes au bon rythme des enfants. Là encore, il est nécessaire de faire preuve de raison pour préserver les enfants.

 

En tout état de cause, il est toujours recommandé de favoriser le dialogue entre parents pour préserver au mieux l’intérêt de l’enfant et ainsi garantir de bonnes fêtes à chacun (parents comme enfants). Surtout, il reste préférable d’avoir une décision de justice afin de garantir un cadre relationnel et ainsi prévenir toute difficulté entre les parents.

Vous comprendrez qu'en l’absence de jugement ou lorsque le jugement est incomplet sur le point des vacances, il est fortement recommandé de saisir le juge aux affaires familiales et de l’inviter à statuer précisément sur ce point.

 

Bien entendu, chaque situation est particulière. Aussi, n'hésitez pas à contacter le cabinet JADDE Avocats pour faire part de votre cas et avoir des informations supplémentaires.

 

Jadde Avocat

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