Un comportement fautif particulièrement grave du salarié peut donner lieu à son licenciement pour faute grave, voire pour faute lourde. Qu'ils soient volontaires ou non, certains faits du salarié commis au travail peuvent être considérés comme fautifs.
Si le 1er avril est l’occasion de faire quelques blagues à ses collègues, attention à ne pas dépasser certaines limites !
De manière pratique, vous trouverez ci-dessous quelques exemples de canulars ayant justifiés un licenciement.
-
Le fait d’envoyer de nombreuses blagues à ses collègues depuis l’ordinateur de l’entreprise est une faute grave !
L’abus de connexions internet pendant son temps de travail à des fins d’envoi de très nombreux mails à ses collègues, contenant des vidéos humoristiques, de dessins animés, de scènes de sexe, de politique et autres pendant le temps de travail est constitutif d’une faute grave. Environ 178 mails avaient été envoyés depuis son poste informatique à une seule et même collègue !
Ce comportement, reconnu par le salarié, est contraire non seulement au règlement intérieur de l'entreprise mais également aux obligations du salarié, censé consacrer son temps de travail à l'accomplissement de sa mission. (Soc., 18 décembre 2013, N°12-17.832)
-
Le fait de sortir son sexe de son pantalon en entreprise est une faute grave !
Attention aux blagues de mauvais goût : « Il ressort des pièces et des débats que le salarié a sorti son sexe de son pantalon sous le regard de A X ; qu’il n’importe qu’il ait agi ainsi pour rechercher une satisfaction sexuelle ou pour tout autre motif ; que la preuve de la faute grave imputée à Z Y est rapportée, le comportement précédemment décrit étant incompatible avec le maintien du salarié dans l’entreprise même pendant la durée limitée du préavis » (CA Lyon, 12 janv. 2007, N°06/01448)
-
Le fait de boucher les toilettes de l’employeur est une faute grave !
Boucher les toilettes de son employeur est une faute grave : « Obstruer totalement le siphon et le trop-plein du lavabo avec du 'sopalin', et laisser le robinet ouvert à fond est à l’évidence un comportement volontaire ». (CA Orléans, Chambre sociale, 8 novembre 2011, n° 11/00134)
Bien entendu, chaque situation est particulière. Aussi, n'hésitez pas à contacter le cabinet JADDE Avocats pour vous faire conseiller.
