Un comportement fautif particulièrement grave du salarié peut donner lieu à son licenciement pour faute grave, voire pour faute lourde. Qu'ils soient volontaires ou non, certains faits du salarié commis au travail peuvent être considérés comme fautifs.
De manière pratique, vous trouverez ci-dessous quelques exemples insolites de licenciement retenus par les juridictions françaises !
Des licenciements constituant une cause réelle et sérieuse :
- On peut être licencié pour s’être trop connecté sur Facebook, c’est ce que rappelle la Cour d’appel de Pau : Elle retient au sujet de la salariée que ses « connections quasi-quotidiennes, à plusieurs reprises dans la journée, durant les heures de travail sur Facebook démontrent que Madame X… durant ces périodes ne pouvait se livrer à son travail au sein de l’entreprise » (CA Pau, 13.06.2013 : N°13/02518). Par contre, il doit être rappelé que n’est pas considéré comme une injure publique justifiant le licenciement du salarié, des propos injurieux tenus sur un compte Facebook accessible uniquement de ses amis ou contacts (Civ. 1ère, 10 avril 2013, N°11-19.530)
- De même, il a été considéré comme justifié le licenciement du salarié dont le temps de connexion à des fins personnelles, dépassait 20% de son temps de travail. La Cour d’appel de Rennes retient : que le salarié « se connectait pendant 20% de son temps de présence sur des sites tels que Facebook, Banque personnelle, Picasa, Le Bon Coin, Voyages, et pour la moitié du temps sur des sites en rapport avec les 4x4. » et qu’il « ne justifie pas effectuer des horaires de travail supérieurs à ceux prévus dans son contrat en compensation du temps passé sur des sites personnels » (Cour d'appel de Rennes, 20 novembre 2013, N°12/03567)
Des licenciements constituant une faute grave :
- Consulter des sites pornographiques au travail justifie un licenciement pour faute grave : il s’agissait en l’espèce d’un salarié qui utilisait de manière répétée et pendant les heures de travail, les ordinateurs mis à sa disposition pour se connecter au vu et au su du personnel à des sites pornographiques. La Cour de cassation confirme le licenciement pour faute grave (Soc., 10 mai 2012, N°10-28.585).
- Le fait de sortir son sexe de son pantalon en entreprise est une faute grave ! Extrait : « Il ressort des pièces et des débats que le salarié a sorti son sexe de son pantalon sous le regard de A X ; qu’il n’importe qu’il ait agi ainsi pour rechercher une satisfaction sexuelle ou pour tout autre motif ; que la preuve de la faute grave imputée à Z Y est rapportée, le comportement précédemment décrit étant incompatible avec le maintien du salarié dans l’entreprise même pendant la durée limitée du préavis » (CA Lyon, 12 janv. 2007, N°06/01448)
- Le fait de mordre son collègue de travail constitue une faute grave : une bagarre avait opposé le salarié à l'un de ses collègues de travail, au cours de laquelle celui-ci avait été frappé à coups de poing par le salarié puis mordu par lui au niveau de la poitrine, des tiers ayant dû intervenir pour les séparer. (Soc., 9 juillet 2014, N°13-17.805)
- Fumer du cannabis sur le lieu du travail constitue une faute grave : Un salarié travaillant dans un magasin d’optique a consommé des stupéfiants dans l’atelier ouvert et l’odeur s’est répandue dans tout le magasin alors qu’il y avait des clients. La faute grave est justifiée. (CA Aix-en-Provence, 10 mai 2013, N°11/16117).
- Un salarié a été licencié pour avoir téléchargé du contenu protégé sur son lieu de travail. Conforté au prud’homme par un premier jugement, il a perdu en appel : « Il est avéré que M. X a utilisé pendant les horaires d’ouverture de la boutique l’ordinateur du magasin pour effectuer des téléchargements illégaux en violation des droits d’auteur qui ont entraîné un avertissement adressé à l’employeur par courriel du 6 novembre 2013 de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet. » (Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 4 octobre 2017, N°15/02550)
- Un agent de surveillance s’est endormi une nuit, pendant son service, alors qu’il avait déjà été rappelé à l’ordre par son employeur. (Soc., du 26 septembre 2001, N°99-43.666)
- Le fait de mentir sur son CV justifie le licenciement pour faute grave : le fait pour un salarié de dissimuler à son employeur sa situation réelle au moment de son embauche a pour effet de le tromper sur ses compétences et au-delà de rompre tout lien de confiance inhérent à la bonne exécution du contrat de travail ; la révélation de cette situation rend immédiatement impossible la poursuite des relations contractuelles, l'employeur étant fondé à reprocher à son salarié une faute grave. (Soc., 25 novembre 2015, N°14-21.521)
- Boucher les toilettes de son employeur est une faute grave : « Obstruer totalement le siphon et le trop-plein du lavabo avec du 'sopalin', et laisser le robinet ouvert à fond est à l’évidence un comportement volontaire ». (Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 8 novembre 2011, n° 11/00134)
Un licenciement constituant une faute lourde :
- Le fait d’envoyer une lettre dénonçant de graves manquements imputés sans fondement à l'employeur adressée de façon anonyme au seul client de l'entreprise, jetant le discrédit sur cette dernière, caractérise l'intention de nuire du salarié, indépendamment même des termes employés. (Soc., 21 avril 2010, N°09-40.848)
Bien entendu, chaque situation est particulière. Aussi, n'hésitez pas à contacter le cabinet JADDE Avocats pour faire part de votre cas et avoir des informations en matière de licenciement.
