Un salarié peut-il être licencié à cause de ses arrêts maladie ?

La simple absence du salarié pour maladie ne peut en aucun cas constituer en elle-même une cause de licenciement. 

Le législateur a donc posé un principe de non-discrimination interdisant toute sanction, directe ou non directe et tout licenciement qui aurait pour motif la maladie du salarié. Ce principe est rappelé à l’article L. 1132-1 du Code du travail

Attention, de ce principe, ne découle pas une protection particulière des salariés en arrêt maladie comme cela est le cas pour les salariés victimes d’un accident du travail ou en maladie professionnelle. Hormis le cas d’une mesure discriminatoire, rien n’empêche donc une rupture du contrat de travail du salarié pendant sa période d’arrêt maladie. La procédure de licenciement de droit commun doit être suivie et il doit exister une cause réelle et sérieuse au licenciement. 

Le licenciement du salarié malade pour désorganisation de l’entreprise

La jurisprudence admet d’ailleurs et de manière constante que les perturbations de l’entreprise résultant d’un arrêt maladie prolongé ou d’une répétition et multitude d’arrêts maladies sont de nature à justifier un licenciement. 

Il appartient à l’employeur de rapporter la preuve de cette désorganisation et de l’entrave à la bonne marche de l’entreprise. Elle pourra provenir par exemple des embauches de personnel pour remplacement, de l’incidence sur les résultats de l’entreprise et de la répartition effective du travail entre salariés du fait de cette absence. 

La désorganisation de l’entreprise résultante sera appréciée souverainement par les juges du fond et dépendra aussi des fonctions exercées par le salarié, de la taille de l’entreprise ainsi que de la durée et du nombre d’arrêt maladie. Il va de soi qu’un tel licenciement n’aurait pas de cause s’il venait à intervenir alors que le salarié a repris le travail et que ses absences ont cessé (Soc., 5 janvier 1999, N°96-44.356). 

Précisons que cette désorganisation implique obligatoirement la nécessité pour l’employeur de remplacer le salarié via une embauche définitive (Soc., 15 février 2006, N°05-43.047).

Le licenciement du salarié pour inaptitude

A noter qu’un salarié déclaré inapte qui ne bénéficierait pas de possibilité de reclassement, soit qu’elle n’existe pas soit que l’employeur est dispensé d’en rechercher, pourra voir son contrat rompu dans le cadre d’une procédure de licenciement. Naturellement, il bénéficiera des indemnités dues en pareille situation. L’inaptitude devra avoir été constatée par le médecin du travail. 

 

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