Les vacances scolaires, notamment les grandes vacances d'été, suscitent souvent des interrogations chez les parents divorcés. Entre pension alimentaire et frais extraordinaires, qui doit financer les séjours, les camps ou encore les stages linguistiques des enfants ?
La pension alimentaire couvre-t-elle les vacances d'été ?
La pension alimentaire est destinée à couvrir les frais ordinaires de l’enfant : logement, nourriture, habillement, frais scolaires usuels et activités courantes. En principe, les vacances scolaires sont incluses dans ces frais ordinaires. Cela signifie que les frais liés à l'accueil des enfants pendant les vacances (nourriture, hébergement classique) sont censés être couverts par la pension alimentaire versée au parent hébergeant l’enfant durant cette période.
Cependant, lorsque les enfants participent à des activités exceptionnelles durant les vacances, telles qu'un séjour linguistique, une colonie de vacances ou encore un stage sportif à l'étranger, la situation peut être différente.
Séjours linguistiques et colonies : des frais extraordinaires ?
Les séjours linguistiques, colonies de vacances ou camps spécialisés peuvent être considérés comme des frais extraordinaires.
En droit de la famille, les frais extraordinaires sont des dépenses :
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imprévues,
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importantes,
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exceptionnelles,
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ou non récurrentes.
Ainsi, un voyage linguistique ou une colonie de vacances spécialisée ne sont pas couverts par la pension alimentaire ordinaire. Ils nécessitent généralement une contribution supplémentaire des deux parents.
La notion de frais extraordinaires est parfois précisée dans le jugement ou la convention parentale et il convient de s'y référer en cas de doute.
Habituellement, la prise en charge de ces frais doit être décidée d’un commun accord entre les parents. À défaut d'accord, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour trancher.
Comment répartir ces frais extraordinaires ?
Si les parents s'entendent, ils peuvent décider :
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de partager les frais à parts égales,
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ou de répartir les coûts en fonction de leurs ressources respectives.
La répartition peut également être prévue dans la convention de divorce ou décidée par le juge aux affaires familiales.
Dans tous les cas, l'anticipation et la communication sont essentielles. Il est fortement conseillé de formaliser par écrit (courriels, accord signé) tout arrangement pour éviter les malentendus.
Bon à savoir
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Informer en avance : Le parent souhaitant inscrire l’enfant à une activité coûteuse doit informer l’autre parent en amont et obtenir son accord écrit.
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Justifier les dépenses : Conservez toutes les preuves de dépenses (factures, devis) pour éviter toute contestation ultérieure.
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Il n'y a pas de suspension du paiement de la pension pendant les vacances : elle doit être versée au parent créancier même lorsque les enfants sont en vacances avec le parent qui paye habituellement la pension.
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En cas de désaccord : En l'absence d'accord, aucun frais extraordinaire ne peut être imposé unilatéralement, sauf décision judiciaire.
En résumé
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Les frais de vacances ordinaires sont couverts par la pension alimentaire.
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Les séjours exceptionnels (colonies, stages linguistiques) sont des frais extraordinaires nécessitant l’accord des deux parents et une participation spécifique.
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En cas de conflit, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour trancher.
Si vous êtes en train de vivre une séparation ou si vous souhaitez obtenir des conseils sur la gestion de la garde de votre enfant, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé. Prenez contact avec JADDE Avocats pour un accompagnement personnalisé.
