Le principe est que les salariés n’ont pas la possibilité de visionner des matchs de football ou autres distractions pendant leur temps de travail.
En effet, pendant le temps de travail effectif, le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Les salariés ont toutefois le droit à un temps de pause et un temps de repas qui ne constitue pas nécessairement du temps de travail effectif. A moins qu’ils ne soient à la disposition de leur employeur, les salariés sont libres pendant ces temps de vaquer à leurs occupations personnelles, donc libres de regarder des matchs. Bien sûr, ces moments n’étant pas des temps de travail effectif, ils n’ont pas être rémunérés par l’employeur.
Se pose ensuite la question de l’utilisation de l’ordinateur du bureau pour visionner en direct les matchs de la coupe du monde. Que risque-t-on ?
Le principe de l’utilisation de son poste de travail à des fins professionnelles
Les connexions et l’utilisation du poste de travail se font en principe à des fins professionnelles.
L’utilisation de son poste de travail à des fins privées, par exemple pour visionner en direct des matchs de football, peut être considérée comme un désinvestissement du salarié et une vacation à des occupations personnelles pendant son temps de travail effectif.
Un agent de sécurité avait été surpris en train de visionner des matchs de basket pendant son temps de travail. Il avait contesté son licenciement pour cause réelle et sérieuse devant les juridictions. La Cour d’appel de Metz confirme ce licenciement en retenant notamment : « les autres griefs retenus à l'encontre de Cyrille X..., notamment ceux relatifs au contenu de ses rapports et au lecteur de DVD ainsi qu'au visionnage d'un film, s'analysent en des manquements importants aux règles de discipline et constituent dès lors des fautes constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement » (CA Metz, 20 aout 2014, N°13/02845)
Dans le même sens, le visionnage de films ou le stockage de photos sur son ordinateur de travail peut également constituer une cause sérieuse et réelle de licenciement.
Ainsi, le licenciement avait été justifié pour le salarié dont on a découvert sur son poste de travail, un volume très important d’enregistrements et de connexions à des fins privées. Il figurait notamment plus de 70 films classés dans des sous-dossiers ainsi que des photographies personnelles (CA Rouen, 26 avril 2018, N°19-04559).
L’autorisation de la connexion internet à titre personnel sur son lieu de travail
L’employeur peut autoriser des connexions à titre privé sur le lieu de travail. Il fixe en principe les conditions de connexion et d’utilisation dans le cadre d’une charte internet ou dans le règlement intérieur.
Il doit au préalable informer les salariés et le comité d’entreprise des dispositifs de contrôle de l’utilisation d’internet au travail.
En conclusion, il n’est donc pas recommandé, sauf accommodation et tolérances de l’employeur, de visionner la coupe du monde de football sur son lieu de travail pendant son temps de travail. Reste la possibilité de prendre des jours de congés ou RTT pour pouvoir visionner sereinement les matchs. Selon un récent sondage, près de 10% des français auraient déjà demandés à prendre des jours de congés payés en vue de l’événement.
Et en cas de victoire de votre équipe préférée, attention à la consommation d’alcool sur le lieu de travail !
Pour avoir plus de renseignements, n’hésitez pas à vous rapprocher du cabinet JADDE Avocats.
