Les époux ont l’un envers l’autre des obligations particulières attachées au lien matrimonial.
En particulier, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance (article 212 du Code civil).
Le divorce pour faute peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune (article 242 du Code civil).
L’adultère est une cause classique dans un divorce pour faute. Cependant, avec l’essor des sites internet de rencontres, l’adultère prend une toute nouvelle forme plus intellectuelle que charnelle et donc plus difficilement appréhendable.
A l’heure où des sites de rencontres se sont spécialisés dans les relations extra-conjugales, on peut alors légitimement se demander si la simple inscription sur un site de rencontres ou le fait d’échanger des mails coquins peut constituer une faute justifiant une demande de divorce.
La reconnaissance d'un "adultère virtuel"
L’adultère est une notion qui a évolué avec le temps.
Avant la loi du 11 juillet 1975 sur le divorce, l’adultère était constitutif d’une infraction pénale. Pour la doctrine, « deux êtres, de sexe différent, enfermés dans une chambre à un seul lit suffisait pour constituer le délit d’adultère » rappelle La Gazette des tribunaux, dans une chronique du 3 septembre 1890.
Dorénavant, l’adultère n’a qu’une portée sur le plan civil en matière de divorce en tant que faute conjugale ; il constitue une violation au devoir de fidélité.
L’adultère lorsqu’il n’est pas suffisamment caractérisé (par exemple, en l’absence de toute relation charnelle) garde quand même un caractère injurieux pour l’autre époux et constitue alors toujours une violation du devoir de fidélité.
Et, c’est en ce sens que les juges ont progressivement reconnu l’existence d’une faute conjugale imputable à un époux qui entretient des relations même qu’intellectuelles avec un tiers.
Quelques exemples d’"adultère virtuel"
Voici quelques exemples où la faute conjugale a été qualifiée pour quelques clics sur des sites internet visiblement inappropriés quand on est marié :
- L’époux « à la recherche d’une âme sœur » sur un site de rencontre sans relation physique commet une infidélité
« il est prouvé qu'en novembre 2006, soit une quinzaine de jours après la scène du 14 octobre, le mari a fait la connaissance sur un site internet de rencontres de Anita C.... Ils se sont mutuellement relaté leurs déboires conjugaux et notamment Didier Y...a raconté sa découverte. Par la suite ils se sont vus mais Anita C... atteste qu'aucune relation physique n'a succédé […] La cour considère que le comportement du mari, juridiquement qualifiable d'infidèle » (CA Bordeaux, 17 mai 2011, n°10/04980)
- La recherche d’un « réconfort intellectuel » sur des sites Internet sans « passage à l’acte » est constitutive d’une faute
« s'être rendu sur des sites INTERNET et avoir voulu " faire des rencontres féminines ", mais sans pour autant précise-t-il, qu'il y ait eu des passages à l'acte, ni même de véritables rencontres, ayant seulement recherché un réconfort intellectuel dans une période jugée pénible pour lui ; Que ce comportement est à minima injurieux pour l'épouse, et ces deux griefs suffisent à eux seuls pour constituer des manquements graves aux obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune, sans qu'il soit besoin en outre d'établi l'alcoolisme du mari » (CA Limoges, 22 mars 2012, n° 11/00079)
- Un échange de messages privés sur un réseau social manifestant la volonté de relations équivoques est une faute dans le mariage
« les « mails » équivoques échangés sur « netlog » par l'épouse avec un certain nombre de correspondants masculins, ainsi que les photographies intimes de cette dernière, établissent que celle-ci avait un comportement de recherches de relations masculines multiples et retient que ce comportement, sans rapport avec son état dépressif, constitue un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage » (Civ. 1ère, 30 avril 2014, n°13-16.649)
- La fréquentation de sites pornographiques est une faute conjugale
« Considérant que sur les torts du divorce, le partage a été admis par le juge aux affaires familiales qui a retenu à l’encontre du mari (…) une fréquentation soutenue et injurieuse d’Internet sur des sites de rencontres ou pornographiques ; Considérant que les torts du mari ont donc été retenus à bon droit par le juge aux affaires familiales »(CA Paris, 19 déc. 2007, n°07/03365)
Attention, dans tous les cas, l’adultère doit être prouvé ! La production de captures d’écran, SMS ou mails devra respecter le principe de loyauté ; ils ne devront pas avoir été obtenus par violence ni par fraude (pour en savoir plus).
Bien entendu, chaque situation est particulière. Aussi, n'hésitez pas à contacter le cabinet JADDE Avocats pour faire part de votre cas et avoir des informations supplémentaires.
