Les actualités | JADDE Avocats

Copie d'un acte de naissance Reconnaissance de paternité Conséquences

Famille

30/09/2015

Quelles sont les conséquences de la reconnaissance de paternité ?

Avocat Vente fonds de commerce

Commercial

17/09/2015

Quelles formalités respecter lors de la vente du fonds de commerce ?

Divorce pour faute Prestation compensatoire

Famille

14/09/2015

L'époux fautif garde-t-il son droit à la prestation compensatoire ?

Avis d'arrêt de travail salarié congé maladie

Travail

10/07/2015

Que se passe-t-il lorsque votre congé de maladie coïncide avec vos congés payés ?

Loi Droit Animal sensibilité

Civil

10/06/2015

Publication de la loi qui reconnait aux animaux le statut d’êtres « doués de sensibilité »

Décret 2015 Droit Civil

Civil

10/04/2015

Décret du 11 mars 2015 : Les nouveautés en matière de communication électronique et de résolution amiable des différends

Fouille Agent de sécurité Loi

Administratif

01/02/2015

Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ?

Droit Travail panneau DIF CPF

Travail

17/01/2015

Introduction du compte personnel de formation : ce qui change avec le DIF

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